CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site de vente en ligne Alyssa est exploité par :

• Forme juridique : Auto-entrepreneur
• Capital social : 4 000 €
• SIRET : 863 811 7319 00015
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 863811731900015
• Siège social : 3 Av. du Général de Gaulle, 93117 Rosny-sous-Bois
• Courriel : Contact@alyssa.com
• Directrice de la publication : Sophia Benrou

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de burkinis et produits associés (ci-après « les Produits ») conclues par l'intermédiaire du site Alyssa entre le Vendeur et tout consommateur ou non-professionnel (ci-après « le Client »).

Les CGV encadrent les conditions de vente des Produits proposés par le Vendeur et sont acceptées par le Client lors de sa commande. Elles constituent le contrat de vente entre le Client et le Vendeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 - PRODUITS

3.1 Caractéristiques des Produits

Les Produits proposés à la vente sont des burkinis trois pièces amples et autres vêtements associés. Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site Alyssa. Les photographies et descriptions des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3.2 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client sera informé par email et aura la possibilité d'annuler sa commande. Si la commande est annulée, le Client sera remboursé du prix du Produit indisponible dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 4 - PRIX

4.1 Prix de vente

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison standard (3 à 6 jours ouvrés) s'élèvent à 7,90€ et sont offerts à partir de 39€ d'achat. Les frais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le Client.

ARTICLE 5 - COMMANDE

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

1. Sélection des Produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification (création de compte ou connexion à un compte existant)
4. Saisie des informations de livraison et de facturation
5. Choix du mode de livraison
6. Choix du mode de paiement et validation finale de la commande

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de confirmer son achat.

5.2 Confirmation de commande

La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente. Un email de confirmation sera envoyé au Client à l'adresse email indiquée lors de la commande.

5.3 Modification ou annulation de commande

Toute modification ou annulation de commande par le Client après confirmation n'est possible que dans les conditions prévues à l'article 8 des présentes CGV relatif au droit de rétractation.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement de Shopify qui utilise un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires du Client ne transitent pas par le site Alyssa.

6.2 Facturation

Une facture sera émise pour chaque commande et sera disponible dans l'espace client ou envoyée par email à la demande du Client.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 Délais de livraison

Les délais de livraison sont de 3 à 6 jours ouvrés pour la livraison standard. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais de rigueur. Le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à une cause indépendante de sa volonté.

En cas de retard important, le Client sera informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais.

7.2 Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception des Produits.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Procédure de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par email à Contact@alyssa.com dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis (date de livraison faisant foi).

Une fois la demande validée par le service client, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les Produits.

8.3 Conditions d'acceptation des retours

Les Produits retournés doivent être :

• Neufs, non portés, sans odeur
• Avec étiquettes intactes et dans leur emballage d'origine
• Dans un état impeccable

Tout Produit ne respectant pas ces conditions ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé.

8.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client. Si la commande a bénéficié de la livraison offerte, un montant forfaitaire correspondant aux frais d'envoi initiaux pourra être déduit du remboursement.

8.5 Remboursement

Une fois le retour réceptionné, contrôlé et validé par le Vendeur, un avoir, un échange ou un remboursement sera proposé, selon la préférence du Client exprimée lors de sa demande de retour.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.

8.6 Exclusions

Les Produits achetés en solde ou bénéficiant d'une promotion ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

ARTICLE 9 - GARANTIES

9.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

9.2 Garantie légale des vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Alyssa (images, textes, logo, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments sans l'accord préalable écrit du Vendeur.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique par le Vendeur dans le cadre de la gestion de sa commande. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais.

ARTICLE 13 - NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande sur le site Alyssa.